Note de synthèse politique   

Par Simone Toussi, Assistante Communication et Plaidoyer à Global Village Cameroon

"Malgré les évolutions contenues dans la loi N° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité, qui consacre une section aux énergies renouvelables, on peut continuer d'indexer un véritable vide juridique concernant ce secteur car les textes d’application de cette loi restent encore attendus." 

 Contexte

La protection de l’environnement, jadis réduite à une simple formalité pour répondre aux exigences de certains bailleurs de fonds stratégiques, a largement dépassé aujourd’hui cette étape pour devenir une réalité dans les faits au Cameroun. Face aux Gaz à Effet de Serre (GES) indexés comme principale cause des Changements climatiques, et parmi les mesures adoptées pour réduire leurs émissions et ralentir le processus de réchauffement de la planète, l’utilisation des énergies renouvelables, tant pour des besoins domestiques que pour l’industrie, s’est avérée idoine. Les plus grandes puissances industrielles du monde s’y convertissent peu à peu, abandonnant ainsi progressivement des formes conventionnelles d’énergies qui se sont avérées extrêmement polluantes pour l’environnement. Un regard porté sur la situation de ces pays a révélé la présence, dans un cas comme dans l’autre, de dispositifs solides et favorables à la promotion du bon développement du secteur des énergies renouvelables, entre autres, l’existence d’une politique et d’un cadre réglementaire appropriés facilitant le déploiement des institutions étatiques, des opérateurs privés et la prise des initiatives à tous les maillons de cette chaîne de développement.

Par contre, bon nombre de pays moins industrialisés tardent à franchir le cap ; le Cameroun comme plusieurs pays de l’Afrique centrale se situe dans cette catégorie. C’est ce constat qui sous-tend l’idée de mener une étude sur l’état des lieux du cadre légal et réglementaire des énergies renouvelables au Cameroun. Considéré comme l’élément déclencheur de réflexions plus sérieuses et plus ambitieuses sur la question, un état des lieux aiderait à attirer l’attention des décideurs sur ce qui est fait ou pas fait, ainsi que sur ce qu’il reste à faire pour promouvoir des formes renouvelables d’énergie, au regard du caractère préjudiciable des énergies conventionnelles. L’établissement de ce diagnostic s’est organisé autour de l’analyse des données collectées à partir d’une recherche documentaire, des entretiens avec des experts du secteur et des cadres des administrations y afférentes, des descentes sur le terrain.

Aperçu du cadre légal et institutionnel des énergies renouvelables au Cameroun

Le cadre légal et réglementaire des énergies renouvelables au Cameroun est appréhendé essentiellement au travers des différents textes de loi relatifs au secteur de l’électricité. Il s’agit principalement de la loi N° 20 du 26 Novembre 1983 portant régime de l’électricité avec ses décrets d’application, la loi N° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun et ses décrets d’application, et de la loi N° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité. Tous ces textes, outre leur tendance à réduire l’énergie à la notion exclusive d’électricité, n’intègrent pas le principe d’une réglementation profonde du secteur des énergies renouvelables. Malgré les évolutions contenues dans la loi N° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité, qui consacre une section aux énergies renouvelables, on peut continuer de parler d’un véritable vide juridique concernant ce secteur car les textes d’application de cette loi restent encore attendus.

Le cadre institutionnel des énergies renouvelables attend encore d’être concrétisé. La loi de 2011 prévoit au conditionnel la création d’une Agence en charge de la promotion des énergies renouvelables. Néanmoins, il existe au MINEE une Direction des énergies renouvelables et de la Maîtrise de l’énergie, créée par le Décret N°2012/501 du 07 Novembre 2012, portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’énergie.

Ladite composante est chargée d’un certain nombre d’activités visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables, notamment la prospection et l’inventaire des ressources disponibles en la matière, la recherche et le transfert de technologies, la conception et la mise en oeuvre des programmes de développement et les projets pilotes, le suivi des opérations dans le secteur, la vulgarisation des meilleures techniques d’utilisation des ressources énergétiques renouvelables. Pour se faire, la Sous-direction dédiée aux énergies renouvelables comprend un Service d’études de la Normalisation et un Service du Développement des Energies Renouvelables. Dans d’autres administrations publiques (Présidence de la République) et certaines institutions en charge de l’électricité (ARSEL, AER), l’on retrouve des cellules dédiées à la promotion des énergies renouvelables, mais plus orientées vers la production de l’électricité.

Résultats de l'étude

Le Cameroun se révèle incroyablement riche en ressources énergétiques renouvelables : le soleil dans presque toutes les parties du pays, le vent sur les flancs de collines et les sommets des montagnes, la biomasse dans le grand sud forestier et les zones d’élevage, les petits cours d’eau exploitables dans les régions montagneuses du pays, etc. Même si certaines de ces ressources ne sont présentes que de façon mitigée, l’exploitation nécessitant parfois de nombreuses études et prédispositions techniques, il faut remarquer que leur valorisation dépend aussi et surtout de la volonté des nationaux à en tirer le meilleur avantage. Des efforts sont faits par certaines structures locales et institutions universitaires pour adapter la technologie au contexte camerounais, en utilisant parfois du matériel de récupération. De nombreuses organisations telles que l’African Center for Renewable Energies and Sustainable Technologies (ACREST), l’Action pour un Développement Equitable, Intégré et Durable (ADEID), la coopération allemande (GIZ), Global Village Cameroon (GVC), la coopération néerlandaise (SNV), développent des initiatives de vulgarisation de l’exploitation de l’énergie à partir de sources renouvelables. L’expertise et la maîtrise dont elles font preuve montrent qu’une réelle incitation suffirait politique pour que le secteur des énergies renouvelables prenne son envol au Cameroun. Le cadre politique des énergies renouvelables au Cameroun se révèle très peu perceptible, voire inexistant. L’examen du Plan Énergétique National, du Plan Directeur d’Electrification Rurale, du Plan National Energie pour la Réduction de la Pauvreté, du Plan de Développement du Secteur de l’Électricité à l’horizon 2030 (PDSE 2030) et de bien d’autres documents destinés à la mise en oeuvre de la politique énergétique n’a pas permis de ressortir clairement une disposition orientant le champ de développement des énergies renouvelables.

Pour le sous-secteur spécifique des biocarburants, une l’analyse révèle que le Cameroun dispose d’un fort potentiel de développement, avec de la matière organique animale et végétale. L’inventaire des principales incidences du développement de ce sous-secteur fait une part quasi égale entre les aspects positifs et les aspects négatifs, ce qui rend polémique toutes les hypothèses de promotion n’obéissant pas à un cadre d’orientation bien élaboré. Ce cadre d’orientation correspondrait à une politique et un cadre juridique encore inexistants au Cameroun. Les biocarburants se posent dont comme une variante des énergies renouvelables également bénéfiques pour le Cameroun, qui nécessitent, pour leur essor, une mise en place par l’Etat de balises clairement définies.

Le rapprochement des cadres légal et réglementaire des énergies renouvelables du Cameroun à ceux de certains pays de référence met en exergue certains aspects significatifs qui pourraient orienter au moment opportun les décisions gouvernementales dans ce secteur qui focalise désormais l’attention des Nations Unies et des pays industrialisés.

Quelques recommandations pour le politique et d'autres parties prenantes

Obnubilés par la capacité du réseau hydrologique du pays et portés vers la construction de grands barrages hydroélectriques, les pouvoirs publics n’accordent que très peu de considération à une promotion effective des énergies renouvelables à grande échelle. Cette étude recommande quelques mesures principales à prendre en compte pour étoffer la valorisation des énergies renouvelables au Cameroun : 

• Définir une politique formelle du secteur des énergies renouvelables, en accordant une place privilégiée au sous-secteur des biocarburants qui se révèle assez délicat ;

• Adopter une loi spécifique au secteur des énergies renouvelables ;

• Approuver tous les textes d’application de la loi de 2011 régissant le secteur de l’électricité, principalement les décrets relatifs aux énergies renouvelables ;

• Bâtir un dispositif institutionnel solide pour assurer l’encadrement du secteur des énergies renouvelables, en concrétisant, par exemple, la disposition de la loi de 2011 relative à la création d’une agence en charge de la promotion des énergies renouvelables ;

• Fixer les avantages fiscaux et douaniers pour les biens et les services destinés à l’exploitation des énergies renouvelables ;

• Assurer un soutien financier significatif aux initiatives de recherche, de formation des jeunes et d’encadrement des acteurs locaux pour le développement de ces formes d’énergie.

P.S : Cette note politique est une synthèse du rapport d’état des lieux du cadre réglementaire des énergies renouvelables au Cameroun, publié par l’ONG Global Village Cameroun.

Télécharger « Rapport d'état des lieux cadre réglementaire des énergies renouvelables au Cameroun_GVC 2012.pdf »